Conditions générales d'utilisation - France

Date de dernière mise à jour : 24 septembre, 2024

Aperçu

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Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Nous publierons les modifications sur cette page. Veuillez vérifier la « date de révision et d'entrée en vigueur » en haut des présentes Conditions pour connaître la date de leur dernière mise à jour.

Table des matières

1. Propriété
2. Licence limitée ; Restrictions
3. Code de Conduite et Autorisations
4. Achat de Billets
5. Clause de non-responsabilité
6. Liens vers de sites web tiers
7. Résiliation
8. Droit Applicable
9. Divers
10. Politique en matière de Droit d’auteur
11. Limitation de Responsabilité
12. Indemnisation
13. Informations de Contact

1. Propriété

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de l'ensemble du contenu du Site (qui comprend, sans s'y limiter, tous les graphiques, textes, images, photographies, vidéos, illustrations, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci), ainsi que du logiciel (y compris toutes les images ou tous les fichiers incorporés dans le logiciel ou générés par celui-ci), du code sous-jacent et des données accompagnant le logiciel du Site. Toute référence au Site inclut ce contenu et ces logiciels. Le Site est protégé par des droits d'auteur, des brevets et/ou des marques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle, dont nous sommes propriétaires ou que nous utilisons sous licence, et qui sont protégés par les lois du Royaume-Uni, des États-Unis et par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. En utilisant le Site et en acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Site, y compris sur son contenu ou ses logiciels.

2. Licence limitée ; Restrictions

Nous mettons le Site à votre disposition afin de vous fournir des informations sur nous, ainsi que sur les événements, les lieux et les autres produits et services proposés ou décrits sur le Site. Nous vous accordons une licence limitée vous permettant d'utiliser et/ou de télécharger le contenu du Site sur un seul ordinateur personnel et d'imprimer une copie papier du contenu du Site, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et à condition que tous les droits d'auteur, marques, brevets et autres avis de propriété soient préservés. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, modifier, afficher, présenter publiquement, distribuer ou créer des œuvres dérivées dans tout autre média, par tout moyen et à toute fin, sans notre autorisation écrite préalable. Dans tous les cas, le Site doit être reconnu comme la source du contenu. L'utilisation du Site ou de tout contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel et le contenu) du Site sur tout autre site Internet est strictement interdite. L'octroi de cette licence limitée est subordonné à l'acceptation et au respect intégral des présentes Conditions. Toute autre utilisation du Site et/ou du contenu du Site, y compris la reproduction (à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus), la modification, la distribution ou la republication, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation de nos droits de propriété et/ou des droits de nos concédants de licence.

Si vous téléchargez un logiciel à partir du Site, ce logiciel est soumis à la licence limitée décrite ci-dessus. Nous et/ou ses fournisseurs (selon le cas) conservons tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, vendre, utiliser ou transmettre tout contenu provenant du Site et vous n'êtes pas autorisé à altérer, modifier ou adapter tout contenu provenant du Site, y compris, mais sans s'y limiter, à le traduire, le décompiler, faire de l'ingénierie inversée, le désassembler ou créer des œuvres dérivées, ou à l'utiliser de toute autre manière à des fins commerciales.

Les marques, logos et marques de service affichés sur le Site (collectivement les « Marques ») sont des marques déposées et non déposées qui nous appartiennent et/ou qui appartiennent à nos concédants de licence, à nos prestataires de services ou à d'autres personnes qui nous ont donné l'autorisation d'utiliser ces Marques. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques en relation avec un produit ou un service que nous n'offrons pas, et les utilisateurs ne bénéficient d'aucune licence ni d'aucun droit d'utiliser les Marques à des fins commerciales ou à des fins non autorisées.

3. Code de Conduite et Autorisations

Sur le Site, nous pouvons permettre aux utilisateurs de publier des commentaires, du contenu ou d'interagir avec d'autres personnes. Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour :

• diffamer, abuser, harceler, nuire ou menacer autrui ;
• faire des déclarations sectaires, haineuses ou racistes ;
• faire l'apologie d'activités illégales ou discuter d'activités illégales dans l'intention de les commettre ou de causer des blessures ou des dommages matériels à toute personne ;
• publier ou distribuer tout contenu qui enfreint et/ou viole tout droit d'un tiers ou toute loi ;
• publier ou distribuer des propos ou des images vulgaires, obscènes, discourtois ou indécents ;
• faire de la publicité, vendre des produits, faire du démarchage ;
• utiliser le Site ou le Forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, à l'exception de l'achat et/ou de la revente de billets par l'intermédiaire de notre service de revente officiel ;
• publier ou distribuer tout logiciel ou autre contenu contenant un virus, des vers, des chevaux de Troie, des défauts, des bombes logiques, des bombes à retardement ou d'autres éléments nuisibles ;
• publier des contenus ou faire des déclarations qui ne se rapportent pas de manière générale au sujet ou au thème désigné d'un chat ou d'un forum ;
• restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services ou des fonctionnalités du Site ;
• falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu affiché par le Site ou transmis par son intermédiaire ;
• transmettre (a) tout contenu ou information illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint notre propriété intellectuelle ou celle d'un tiers ou d'autres droits ; (b) tout document non public sur des entreprises sans en avoir reçu l'autorisation ;
• télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout contenu promotionnel, tout « courrier indésirable », tout « spam », toute « chaîne », toute « vente pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation, à l'exception des zones désignées à cet effet ;
• utiliser le Site ou le forum pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris nous ou l'un de nos employés, y compris l'utilisation inappropriée de mots de passe, de codes d'accès, de codes de prévente ou de codes de réduction si vous n'êtes pas le destinataire original d'un tel code ;
• utiliser le Site ou tout contenu du Site à des fins illégales ou commerciales ;
• interférer avec ou perturber les serveurs ou réseaux utilisés pour fournir le Site ou ses fonctionnalités, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux que nous utilisons pour fournir le Site ;
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• obtenir ou tenter d'obtenir des éléments ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition sur le Site ;
• recueillir des adresses électroniques ou d'autres informations personnelles publiées par d'autres utilisateurs du Site à des fins de marketing ou à des fins commerciales ou autres fins inappropriées ;
• « Reproduire » ou « reproduire en miroir » le Site, ou toute partie de celui-ci; ou
• utiliser tout moyen automatique (par exemple, robot, araignée, lecteur hors ligne, application de recherche/récupération du Site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique) pour (a) récupérer, indexer, extraire des données ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu ou (b) effectuer des demandes multiples et répétitives pour accéder, recharger ou « rafraîchir » les pages transactionnelles relatives aux événements ou à la billetterie. La seule exception concerne les moteurs de recherche publics utilisés uniquement pour créer des index de recherche accessibles au public (nous pouvons révoquer ces droits à tout moment, à notre seule discrétion).

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. N'hésitez pas à nous informer si vous pensez que quelqu'un viole le Code de Conduite.

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous pouvez avoir besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, que vous recevrez au cours de la procédure d'inscription. Vous devez nous fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte ; ne communiquez donc pas votre mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toutes les activités (que ce soit par vous ou par d'autres) qui se produisent avec votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement par écrit de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité, et de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Nous ne pouvons pas être et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du fait que vous n'avez pas protégé votre mot de passe ou les informations de votre compte.

Nous avons pour politique de respecter la vie privée de tous nos clients. Nous utiliserons les informations que nous recueillons de différentes manières, conformément à notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En téléchargeant des contenus sur le Site ou en nous soumettant des contenus, vous nous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ces contenus nous a expressément accordé), pour toute la durée légale de la protection des droits d'auteur, une licence mondiale, gratuite, irrévocable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter et afficher publiquement, créer des œuvres dérivées à partir de ces contenus et les distribuer ou les incorporer dans toute forme, tout support ou toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement dans le monde entier.

Lorsque vous participez à une discussion sur le Site, ne supposez jamais que les personnes sont qui elles prétendent être, qu'elles savent ce qu'elles prétendent savoir ou qu'elles sont affiliées à qui elles prétendent être affiliées dans un chat, un forum ou une autre zone de contenu généré par l'utilisateur. Les informations obtenues peuvent ne pas être fiables et il n'est pas judicieux d'effectuer des transactions ou de prendre des décisions en se basant uniquement ou en grande partie sur des informations que vous ne pouvez pas confirmer. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou de l'exactitude de toute information, et ne pouvons être tenus responsables de toute décision prise sur la base de ces informations.

4. Achat de Billets

Veuillez consulter les Conditions Générale de Vente qui régiront votre commande, votre achat ou votre vente de billets par l'intermédiaire du Site (y compris les billets de revente et ceux livrés par notre méthode de livraison numérique) et l'utilisation de ces billets. Vous devez fournir des informations sur votre carte de crédit et d'autres informations personnelles afin de finaliser votre achat. Les billets achetés par ou pour des entreprises ou des revendeurs de billets peuvent être annulés, à notre discrétion. Lors de l'achat de billets, vous pouvez être redirigé vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à ce Site. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SITES WEB DE TIERS, Y COMPRIS DES ACHATS EFFECTUÉS SUR CES SITES. Veuillez prendre connaissance des conditions générales que vous trouverez sur ces sites tiers.

5. Clause de non-responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOUS DÉCLINONS TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, Y COMPRIS, À TITRE D'EXEMPLE MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. EN OUTRE, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LES INFORMATIONS ET/OU LES FONCTIONNALITES FIGURANT SUR LE SITE OU ACCESSIBLES VIA CELUI-CI SONT EXACTES, COMPLÈTES OU À JOUR, NI QUE LE SITE SERA EXEMPT DE DÉFAUTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. L'UTILISATEUR DU SITE ASSUME TOUS LES COÛTS RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur le Site, les données et autres informations contenues sur le Site sont sujettes à des changements fréquents. Nous recevons également des informations de diverses sources que nous ne contrôlons pas et dont nous ne pouvons être responsables. Par conséquent, nous déclinons explicitement toute responsabilité quant à l'exactitude, au contenu ou à la disponibilité des informations trouvées sur le Site ou sur d'autres sites web qui renvoient au Site ou qui en proviennent. Veuillez nous informer si vous découvrez une inexactitude dans le contenu du Site. Comme indiqué ci-dessus, nous ne sommes pas responsables de la conduite des opérateurs de sites tiers, et nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez sur un site tiers ayant un lien vers ou depuis le Site ou du contenu tiers sur le Site. Nous n'approuvons pas les produits et n'avons pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans ces sites ou contenus de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la sécurité des informations (y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être amené à fournir à un tiers, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre en ce qui concerne ces sites et le contenu de ces tiers. Nous vous encourageons vivement à effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à une transaction en ligne ou hors ligne avec l'un de ces tiers.

La vente de billets est soumise à des limitations de responsabilité supplémentaires, qui peuvent être trouvées dans les Conditions Générale de Vente.

6. Liens vers des sites web tiers

Le Site contient des liens vers d'autres sites Internet, y compris d'autres sites où vous pouvez acheter des billets pour des événements ou d'autres biens et services. Nous ne fournissons ces liens que pour votre confort et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web liés au Site ou à partir du Site. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la légalité, la fiabilité ou la validité du contenu de tout autre site web et l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur ces sites. Vous pouvez établir un lien hypertexte vers le Site, à condition que ce lien n'indique ni n'implique un quelconque parrainage de votre site web par nous. Toutefois, vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, encadrer ou créer un lien en ligne avec le contenu du Site, ou incorporer dans un autre site web ou un autre service nos éléments, notre contenu ou notre propriété intellectuelle.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit, moyennant un préavis, de mettre fin à votre accès et/ou à votre utilisation de notre Site si vous ne respectez pas les présentes Conditions. Toute violation de ces Conditions peut entraîner la suspension de votre capacité à effectuer d'autres transactions ou l'annulation de billets déjà achetés, le cas échéant.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Vous acceptez que toute action en justice découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant soit soumise à la juridiction des tribunaux français. Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Pour entamer une telle procédure, veuillez envoyer une lettre décrivant le litige à AXS à l'adresse suivante :

Adresse physique : AXS France SAS29 boulevard des Italiens 75002, Paris. A l'attention de Service juridique. Numéro d’enregistrement : 983 393 174. Enregistrée en France.

9. Divers

Pour être valable, toute renonciation à une disposition des présentes Conditions doit être faite par écrit et signée par la partie qui renonce à ses droits pour être valide. La renonciation à une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à une autre disposition, ni une renonciation permanente à la même disposition à l'avenir. Si un tribunal compétent estime qu'une disposition des présentes Conditions est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera sans effet dans la mesure où le tribunal l'aura jugée telle, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions représentent l'intégralité de la compréhension et de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les déclarations, conventions ou accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, et ne seront pas modifiées, sauf par écrit, signé par vous et par nous.

10. Politique en matière de Droit d’auteur

Nous mettrons fin aux droits de tout utilisateur qui utilise ce Site pour transmettre illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur sans licence, consentement exprès, défense valable ou exemption pour usage loyal. En particulier, les utilisateurs qui soumettent du contenu sur ce Site, qu'il s'agisse d'articles, d'images, de logiciels ou de tout autre contenu protégé par le droit d'auteur, doivent s'assurer que le contenu qu'ils téléchargent n'enfreint pas le droit d'auteur ou d'autres droits de tiers (tels que le droit au respect de la vie privée ou le droit public). Après notification en bonne et due forme par le détenteur des droits d'auteur ou son mandataire, et confirmation par décision de justice ou aveu par l'utilisateur qu'il a utilisé ce Site pour commettre une telle infraction, nous mettrons fin aux droits d'utilisation et/ou d'accès des utilisateurs concernés. Nous pouvons toutefois retirer tout contenu manifestement illicite dès qu'il nous a été notifié ou dès que nous en avons eu connaissance par tout autre moyen.

11. Limitation de responsabilité

Sauf dans les juridictions où de telles dispositions sont restreintes, en aucun cas AXS ou ses sociétés mères, affiliées, filiales ou autres partenaires ne seront responsables envers vous de dommages indirects, y compris les pertes de profits, même si AXS a été informée de la possibilité de tels dommages.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AXS et ses sociétés mères, affiliées, filiales ou autres partenaires contre toute responsabilité, réclamation, dommage, coût et dépense, y compris les frais d'avocat découlant de : votre utilisation du Site ; tout contenu que vous publiez, téléchargez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière vers ou en utilisant le Site ; ou votre violation des présentes Conditions.

13. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse legal@axs.com.

Le Site est exploité par AXS.